contrat de sécurisation professionnelle
29/09/2011 00:00:00 -
Arrêté du 1er septembre 2011 : instaure le contrat de sécurisation professionnelle que l'employeur ...... Arrêté du 1er septembre 2011 : instaure le contrat de sécurisation professionnelle que l'employeur doit proposer (sous conditions) aux salariés licenciés pour motif économique, dans le cadre d'un
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... pour faciliter le retour à l’emploi d’une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de sécurisation professionnelle. 3) Remettre
05/09/2018 00:00:00 -
À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolu...... et la conciliation prud’homale. En application de l’article 2044 du Code civil, « la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent
18/10/2017 00:00:00 -
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di......Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ......Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité
03/04/2019 01:00:00 -
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu......Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio......Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits
27/09/2018 12:39:10 -
Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se s...... touchant à la formation professionnelle (##C011003001ssect18##) (C. trav., art. L. 2312-8).Par ailleurs, dans le cadre des consultations et informations récurrentes, il est notamment consulté
08/10/2012 00:00:00 -
La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) remet à plat la réglemen...... (sécurisation des parcours). Davantage de bénéficiaires Objectif de ce dispositif ? L’obtention d’une qualification professionnelle. La formation doit ainsi représenter 15 à 25 % de la durée totale du contrat
23/08/2012 00:00:00 -
La rentrée s’annonce délicate sur le front de l’emploi, fil rouge de la conférence sociale de juill...... d’urgence pour la formation, un chantier sur la sécurisation des parcours professionnels ou encore la révision du dispositif d’activité partielle, notamment sur la base des conclusions (2) de l’Inspection
06/09/2012 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 : revient, sous la forme de questions/réponses, sur ...... n° 2009-1437 du 24 novembre 2009(formation professionnelle tout au long de la vie) et n° 2011-893 du 28 juillet 2011(sécurisation des parcours). En annexe : un rappel des aides d’État existantes.
02/12/2017 11:24:20 -
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24/09/2014 00:00:00 -
En application de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, cinq décrets intéressent...... des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, la durée minimale de formation reçue par les salariés en contrat de professionnalisation est fixée à 70 heures par an. « L'obligation pour l'employeur
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ......Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d'activité et des territoires. Alors
28/02/2009 00:00:00 -
L'accord national interprofessionnel sur « le développement de la formation tout au long de la vie ...... de sécurisation des parcours profession-nels, ainsi qu'un mécanisme de financement de la portabilité du droit individuel à la formation, pour gérer les ruptures de contrat de travail, ouvrant droit à la prise
24/01/2014 12:00:00 -
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a n......Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a notamment pour objectifs de contribuer à la sécurisation de l’emploi, de réorienter les fonds
04/12/2015 10:00:11 -
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25/08/2011 00:00:00 -
La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ratisse....... Enfin, le contrat de sécurisation professionnelle remplace les deux dispositifs de reclassement existants.
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouvel encadrement du travail en prison. Revue des principaux changements pour l’établissement
26/04/2012 00:00:00 -
À défaut d’être « radical », le projet de réforme de la formation professionnelle esquissé par le s...... les acteurs de l’insertion. Selon cette même logique, les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à destination surtout des personnes les moins qualifiées